Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Éditeur
L'application Onyx (« l'Application ») est éditée par Thomas Richer EI, entrepreneur individuel, SIREN 994 619 567, 34 rue de la Croix Blanche, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, France. Contact : tricher.oscar@icloud.com.
Les données sont hébergées par Supabase, Inc., dans l'Union européenne (région Paris).
2. Objet et acceptation
Onyx permet à un groupe de personnes de trouver un créneau où tous les membres sont libres, en croisant leurs agendas sans en dévoiler le contenu. Les présentes conditions (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'Application et la souscription des abonnements. En utilisant l'Application, tu les acceptes. Elles s'ajoutent au contrat de licence utilisateur final standard d'Apple, qui régit le téléchargement de l'Application depuis l'App Store.
3. Compte
- Un compte est créé automatiquement à la première ouverture, identifié par un identifiant technique aléatoire. Il te suffit d'indiquer ton prénom.
- Tu peux compléter ton profil (pseudo, photo, anniversaire) et relier ton compte à ton identifiant Apple pour le retrouver sur un autre iPhone. Sans cette liaison, un compte perdu (application supprimée, nouveau téléphone) ne peut pas être récupéré.
- Tu t'engages à indiquer un nom et un pseudo qui te correspondent et n'usurpent pas l'identité d'une autre personne, et à utiliser une photo de toi ou que tu as le droit d'utiliser.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Réglages › Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive. Elle ne résilie pas un abonnement en cours, qui se gère auprès d'Apple (voir article 6).
4. Fonctionnement du service
- Tu trouves tes proches dans l'Application grâce à leur pseudo, ou depuis un groupe en commun. Une demande doit être acceptée pour que vous deveniez proches. Un proche peut t'ajouter directement à ses groupes ; tu peux quitter un groupe à tout moment.
- Onyx propose des créneaux à partir des disponibilités que les agendas des membres indiquent au moment de la recherche. Un créneau est revérifié juste avant d'être fixé.
- La qualité des propositions dépend de la tenue à jour des agendas de chacun. Onyx ne peut pas tenir compte d'un engagement qui n'y figure pas, ni d'un agenda dont l'accès n'a pas été autorisé.
- Le créneau fixé est ajouté à l'agenda de chaque membre, sur son téléphone, lorsqu'il ouvre l'Application. S'il n'est plus libre chez un membre, l'organisateur en est informé.
- Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Offre gratuite et abonnements
Rejoindre un groupe et répondre à une recherche de créneau sont toujours gratuits. Seul l'organisateur est concerné par les limites suivantes :
- Gratuit : jusqu'à 2 groupes actifs créés et 3 recherches de créneau lancées par mois.
- Premium : groupes et recherches illimités.
- Family : les avantages de Premium, partageables avec les membres de ton groupe Partage familial Apple.
| Formule | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Premium | 4,99 € | 39,99 € |
| Family | 7,99 € | 59,99 € |
Prix TTC en France, indiqués à titre informatif : le prix applicable est celui affiché dans l'Application et sur l'App Store au moment de l'achat, qui peut varier selon le pays.
6. Paiement, renouvellement et résiliation
- Les abonnements sont vendus et facturés par Apple, via ton compte Apple. Le paiement est prélevé à la confirmation de l'achat.
- Une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée lors d'un premier abonnement. Sans résiliation avant sa fin, l'abonnement commence automatiquement au prix indiqué.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Tu gères et résilies ton abonnement dans les réglages de ton appareil : Réglages › [ton nom] › Abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Les demandes de remboursement sont traitées par Apple, selon ses conditions, depuis reportaproblem.apple.com.
- Les achats peuvent être restaurés sur un autre appareil depuis l'écran d'abonnement de l'Application (« Restaurer les achats »).
7. Règles d'utilisation
Onyx applique une tolérance zéro envers les contenus choquants et les comportements abusifs. Tu t'engages à ne pas :
- publier une photo, un nom ou un pseudo à caractère sexuel, violent, haineux, injurieux, discriminatoire ou illicite, ou portant atteinte aux droits d'autrui (image, vie privée, marque) ;
- donner à un groupe un nom de cette nature ;
- harceler une personne, notamment par des demandes répétées, ou te faire passer pour quelqu'un d'autre ;
- inviter des personnes à leur insu ou utiliser les invitations pour envoyer des messages non sollicités ;
- tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les limites de l'offre gratuite ou de perturber le fonctionnement du service.
Sur chaque profil, tu peux bloquer une personne (elle ne peut plus te trouver, t'envoyer de demande ni t'ajouter à un groupe) et la signaler. Les signalements sont examinés sous 24 heures. En cas de manquement, l'éditeur retire le contenu en cause et peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après t'en avoir informé lorsque c'est possible.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son code et ses contenus appartiennent à l'éditeur. Tu bénéficies d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limité à l'usage de l'Application conformément aux présentes conditions.
9. Disponibilité et responsabilité
- L'éditeur s'efforce d'assurer un service disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne, incident chez un prestataire).
- L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes dans les agendas des membres, ni de l'usage que les membres font d'un créneau fixé.
- Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, tu en es informé dans l'Application avant son entrée en vigueur. Si tu ne l'acceptes pas, tu peux cesser d'utiliser Onyx et supprimer ton compte.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à tricher.oscar@icloud.com pour trouver une solution amiable. Tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.